Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole ; décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 (les articles 30-3 et 30-4 installent le CESC parmi les instances de l’établissement) ; Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006

4 axes, qui s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement :

1) Contribution à l’éducation à la citoyenneté par l’acquisition de compétences sociales et civiques : formation aux premiers secours, éducation à la sécurité routière, éducation à l’environnement pour un développement durable, éducation à la sécurité et aux risques, …

2) Préparation du plan de prévention de la violence, présenté pour adoption au CA. Le CESC intervient dans la définition, la réalisation et l’évaluation des actions visant à prévenir les atteints à l’intégrité physique et à la dignité de la personne (actes à caractère raciste ou antisémite, comportements sexistes et homophobes, …)

3) Proposition d’actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion, dans le cadre d’un partenariat avec les associations de parents d’élèves. Il peut s’agir de l’accueil des familles des nouveaux élèves, de la sensibilisation à l’importance de l’assiduité pour la réussite scolaire, de l’information sur l’importance d’une bonne hygiène de vie, …

4)  Définition d’un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques, particulièrement des conduites addictives.

Le CESC doit comprendre, sous la présidence du chef d’établissement :

     * Les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement
     * Des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves (désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du CA de chacune des catégories)
     * Des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (membres du CA)

Il peut comprendre tous les partenaires susceptibles de lui permettre de réaliser ses missions : services déconcentrés de l’Etat (police, justice, gendarmerie, ministère de la Jeunesse et des Sports), collectivités locales, associations,…

1) Etablir un diagnostic éducatif à partir des informations et des données recueillies auprès des différentes instances de l’établissement (Comité d’Hygiène et de Sécurité, CVL, Conseil Pédagogique, conseils de classe,…). Prendre aussi en compte le relevé de conclusions du diagnostic de sécurité en milieu scolaire.
2) Elaborer le programme d’actions qui précise les objectifs retenus, et s’inscrit dans la durée et dans le parcours de formation des élèves en cherchant à établir des liens avec le contenu des enseignements et la vie scolaire. Ce programme doit faire l’objet d’un débat au CVL. Il doit être présenté au CA.
3) Faire un suivi et une évaluation des actions programmées.